Code Insider SARL

83, Rue Carnot – 92150 Suresnes – France

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RCS Nanterre – SIRET n° 809 126 857 000 14

N° de TVA intracommunautaire : FR 09 809 126 857

Responsable de la pulication : César Mourot

Hébergeur : OVH – SAS

2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 18 43 540 V0

Propriété intellectuelle


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La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut être faite qu’avec l’accord préalable et écrit de l’éditeur qui décline toute responsabilité concernant le contenu des sites quels qu’ils soient, liés au présent site.

Conditions générales de vente



Les conditions générales de vente figurant ci-dessous régissent les relations contractuelles entre Code Insider SARL et ses clients.

En achetant les produits que vendent Code Insider, le client s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente.

Les parties au contrat sont les suivantes:
Le client (ci-après dénommé « Client » ou « Vous ») désigne une personne qui achète un produit sur le site de Code Insider.
Code Insider SARL (ci-après dénommé « Code Insider » ou « Nous ») dont l’adresse d’enregistrement est au 83, rue Carnot à Suresnes – 92150.

Une fois la commande terminée par le client, un message de confirmation apparaît à l’écran et vous est envoyé par e-mail. Le message de confirmation automatique de commande ne constitue pas l’approbation de la commande du client par Code Insider.
Un contrat entre les deux parties est établi dès lors que la commande du client est approuvée puis s’achève lorsque la livraison du produit par téléchargement est effectuée.

Vous garantissez que les renseignements fournis lors de l’achat sont vrais, exacts, complets et actuels.
Si vous constatez des illégalités ou d’éventuelles erreurs dans notre confirmation de commande, veuillez s’il vous plaît nous les indiquer dès que possible.

> Type de service et limitations


Les produits sont livrés au client en téléchargement.
Vous recevrez confirmation de votre commande par e-mail.

> Conditions d’accès au service de téléchargement


Le client doit se référer aux conditions d’accès du service tel que explicité par Code Insider.
Il est nécessaire que l’ordinateur du client soit connecté à Internet via une connexion haut débit (ADSL, Fibre optique ou Câble par exemple).

> Licence des produits


Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.

Toutefois il est généralement acquis que l’utilisateur principal pourra procéder à l’installation de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve des offres commerciales applicables, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage.

> Devoirs et obligations du client & Type d’utilisation


L’utilisateur est autorisé à utiliser le service pour un usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas utiliser les services proposés par Code Insider sans autorisation supplémentaire pour des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles. Code Insider ne pourra en aucun cas être tenu responsable si ce service est utilisé de manière non conforme aux présentes conditions générales de vente.

> Données du Compte Personnel


Le client est seul responsable de la saisie de ses données d’enregistrement et s’engage à communiquer des informations valides le concernant. Si des incohérences dans ces données personnelles sont constatées, Code Insider se réserve le droit de demander des documents justificatifs d’identité et de suspendre la validation de la commande le temps de l’enquête.

Après cette enquête, Code Insider peut déterminer à sa discrétion et de façon raisonnable les mesures à prendre.

En cas de récidive de cette violation des présentes conditions générales de vente, Code Insider se réserve le droit de désactiver l’accès au service et de rompre le contrat conclu avec le client, sans préavis ni indemnité.

> Atteinte à la réputation et de manutention


Le Client s’engage à ne pas pratiquer d’acte pouvant causer un dommage, un préjudice ou un inconvénient pour Code Insider et / ou toute autre partie associée avec Code Insider.

> Droit d’auteur


Tous les logiciels, informations, noms, dénominations commerciales, marques de produits, et en général tous les contenus commerciaux utilisés dans les produits ou le site de Code Insider sont la propriété exclusive de leurs propriétaires, en conformité avec le droit d’auteur. Sont désignés comme propriétaires, les éditeurs de logiciels, et de manière générale, tous les ayants-droits associés à Code Insider dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Tous les programmes et logiciels sont soumis à des licences accordées par les propriétaires et non détenues par Code Insider.

En conformité avec les termes de cette licence, le client n’est pas autorisé à copier, reproduire, modifier, désassembler ou décompiler son code source ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement. Le client n’est pas non plus autorisé à créer des produits inspirés par ces programmes, services ou fonctionnalités. Le nom ou l’identité du propriétaire ne peut être retiré sans l’autorisation écrite préalable.

Outre le droit d’usage privé et non commercial, le client n’est pas autorisé à :

Vendre, céder, transmettre ou transférer des copies de produits, utiliser ces produits ou tout autre élément sur les plates-formes publiques (en particulier dans les cafés Internet et des salles de jeux vidéo).

Le client déclare qu’il comprend les restrictions énoncées ci-dessus et s’engage à les respecter. Le non-respect de ces directives peupat entraîner la suspension ou l’annulation du présent contrat et de tout service qui en résulte. Le client comprend que Code Insider ne peut être tenu responsable de toute violation des restrictions contenues ci-dessus commises par un client.

Quiconque aura illégalement copié ou reproduit ces produits publiquement ou participant à de tels actes est passible de poursuites pénales. La reproduction illégale de produits est punie d’un emprisonnement ou d’une amende. Les supports de données copiés illégalement peuvent être confisqués et détruits. Code Insider se réserve également le droit en son propre nom ainsi que celui des propriétaires des droits d’auteur de déposer plainte pour les dommages en vertu du droit civil.

> Prix et frais de livraison


Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment du paiement. Le paiement doit être terminé et vérifié avant que le client puisse télécharger son produit.

Les détails techniques relatifs aux opérations de paiement en ligne
Code Insider ne peut accéder aux données privées de ses clients et notamment à ses informations bancaires (norme PCI DSS. Toute tentative de fraude ou de tromperie, indépendamment de leur lieu d’application peuvent conduire immédiatement à des poursuites judiciaires, de sorte que toute opération frauduleuse puisse être transmise aux autorités compétentes.

> Responsabilité pour vices


Code Insider assure que tous les produits vendus sont soumis aux conditions générales de vente. Les produits ont été testés et fonctionnent avec les paramètres pour lesquels ont été créés et qui sont décrites sur le site. Toutefois, Code Insider ne garantit pas que les produits logiciels répondent aux attentes des clients et que le logiciel fonctionne parfaitement dans toutes les circonstances. Code Insider ne fournit aucune garantie quant aux fonctionnalités et aux performances des logiciels, les paramètres déterminés dépassant les normes technologiques minimales au moment de la création du programme. La même chose s’applique à l’exactitude ou l’exhaustivité de tout document qui accompagne le logiciel.

Code Insider décline en outre toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du produit, à condition que ce dommage ne soit pas le résultat d’une intention ou d’une négligence grave de Code Insider et que sa responsabilité ne peut être exclue par la loi. Code Insider n’est pas responsable des dommages encourus en cas de mauvaise utilisation, du manque de respect des instructions de fonctionnement, ou de l’utilisation d’accessoires inappropriés.

Si Code Insider estime que le défaut ne peut être réparé, Code Insider fournira un produit équivalent ou procèdera au remboursement de l’achat.

> Le droit de rétractation Code Insider


En cas de violation substantielle ou répétés aux conditions générales de vente par le client, Code Insider peut résilier, avec effet immédiat, tous les contrats conclus avec le client et les licences en accord avec ces conditions générales de vente. Si aucun contrat n’est établit ou le permis est annulé, toutes les licences délivrées seront annulés immédiatement et sans compensation, et vous devez immédiatement cesser d’utiliser tous les produits concernés.

> Le droit de rétractation du Client


Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la validation de la commande. Le client doit alors écrire à l’adresse : info@codeinsider.fr, en fournissant les détails de la commande et en expliquant les raisons de cette demande.

Conséquences de l’annulation – En cas d’annulation demandée par le Client, Code Insider rembourse tous les paiements pour les produits annulés. Votre droit d’utiliser le produit / produits est résilié immédiatement après l’annulation de la commande. Le client doit supprimer ou détruire toutes les copies de produits de son ordinateur et de tout autre dispositif ou moyen dans lequel il aura copié des produits.

> Confidentialité / Cookies


Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les données des clients seront stockées et traitées conformément aux lois applicables concernant la protection des données.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux éventuelles conditions d’utilisation figurant sur le site.

Les clients ont le droit à tout moment de revoir, corriger, et supprimer les données qui ont été stockées gratuitement. Code Insider ne partage pas les renseignements personnels, y compris les adresses postales et e-mail avec des tiers sans le consentement du client, pouvant être révoquée à tout moment, sauf dans le cas d’une livraison physique où Code Insider peut communiquer ces informations à un tiers.

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> Loi applicable et juridiction


Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de France sont seuls compétents. Dans les autres cas, la juridiction compétente est désignée selon les règles de compétence d’ordre public applicables.

> Clause de sauvegarde


Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générale de Vente serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait considérée comme nulle, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée.

> Accord complet


Ces conditions de vente sont une base et contiennent tous les accords juridiques entre les parties relatifs à l’objet de son contrat et d’exploiter, à l’exclusion de tous autres accords écrits ou oraux.

> Autres


Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et reconnaissez qu’en confirmant votre commande après en avoir vérifié le contenu, vous acceptez les présentes Conditions Générale de vente qui la régissent.